Rupture conventionnelle et dépression : le guide pour quitter son CDI sans se faire avoir (2026)

8 février 2026·9 minutes de lecture

Bureau vide avec lettre de convocation suggérant une rupture conventionnelle pour dépression.

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Table des matières

Vous avez la boule au ventre rien qu'à l'idée de remettre un pied au bureau. Votre médecin a posé le diagnostic : syndrome dépressif ou burn-out. Au fond de vous, une certitude s'installe, glaciale : vous ne pouvez plus y retourner. C'est physique. Mais comment partir sans démissionner et sans perdre vos droits ? C'est souvent là que l'angoisse financière prend le relais de l'angoisse professionnelle.

La rupture conventionnelle ressemble à la porte de sortie idéale. Pourtant, quand on est fragilisé psychologiquement, la négociation peut vite se transformer en piège. Entre la peur que l'employeur refuse et la crainte de commettre un faux pas juridique, vous avez besoin de réponses claires.

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Oui, il est tout à fait possible de signer une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie pour dépression. La loi n'interdit pas cette procédure, sauf si le salarié est déclaré « inapte » par la médecine du travail avant la signature. Toutefois, la validité de la rupture dépend du consentement libre et éclairé du salarié : l'état dépressif ou un éventuel harcèlement ne doivent pas altérer son jugement, sous peine de nullité.

Peut-on signer une rupture conventionnelle en arrêt maladie pour dépression ?

Coupons court au suspense : c'est oui. Contrairement à une légende urbaine qui a la peau dure, l'arrêt maladie ne gèle absolument pas la possibilité de négocier votre départ à l'amiable.

La Cour de cassation (chambre sociale) l'a confirmé maintes fois : on peut rompre le contrat d'un commun accord pendant sa suspension, maladie incluse. Tant que le médecin du travail ne vous a pas déclaré officiellement inapte, la voie de la rupture conventionnelle reste ouverte.

Attention à la nuance juridique : Il faut distinguer l'arrêt maladie « simple » (d'origine non professionnelle) de l'accident du travail (AT) ou maladie professionnelle (MP).

Pour une dépression classique : La rupture est parfaitement légale.
Pour un accident du travail : La loi protège davantage le salarié. La rupture reste possible, mais elle devient très risquée pour l'employeur. Elle ne doit surtout pas servir à contourner les règles protectrices de l'inaptitude.

Le vrai risque : votre consentement est-il vraiment « libre » ?

C'est là que le piège peut se refermer sur vous. Pour qu'une rupture conventionnelle tienne la route juridiquement, votre signature doit être donnée librement (sans pression) et de manière éclairée (en sachant ce que vous faites).

Le problème ? La dépression est une pathologie qui, par nature, brouille les pistes et altère le discernement. Si vous êtes sous traitement médicamenteux lourd (anxiolytiques, antidépresseurs) ou en détresse psychologique intense, un juge pourrait considérer que vous n'étiez pas en état de signer quoi que ce soit.

L'employeur prend ici un risque calculé. Si vous signez la rupture et que vous l'attaquez ensuite aux Prud'hommes en prouvant que vous n'aviez plus toute votre tête, l'annulation est quasi automatique. Cela produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Pire encore : si votre dépression découle directement d'un harcèlement moral ou d'une surcharge chronique, la rupture pourrait être requalifiée. Nous en parlions dans notre dossier sur le Management des charges : une pression excessive qui brise un salarié engage la responsabilité de la boîte. Si l'employeur utilise la rupture pour se débarrasser de quelqu'un qu'il a lui-même « cassé », on appelle ça un vice du consentement.

Le duel : rupture conventionnelle ou licenciement pour inaptitude ?

C'est la question stratégique que personne ne se pose assez tôt. On fonce souvent sur la rupture conventionnelle par réflexe, mais est-ce vraiment le plus avantageux pour vous ?

Si votre retour est impossible pour des raisons médicales, le licenciement pour inaptitude s'avère souvent bien plus protecteur et parfois plus rémunérateur. Gros avantage : il ne nécessite pas l'accord de l'employeur. Ce dernier est obligé de suivre l'avis du médecin du travail.

Regardons les chiffres pour arbitrer :

Critère	Rupture Conventionnelle (RC)	Licenciement pour Inaptitude (Médicale)
La Procédure	Suppose l'accord de l'employeur (il faut négocier).	Décision unilatérale du Médecin du travail (l'employeur subit).
Le Chèque	Minimum légal de licenciement (négociable à la hausse).	Minimum légal (ou double si inaptitude d'origine pro).
Le Préavis	Pas de préavis, mais un délai de procédure (environ 1 mois).	Non effectué et non payé (sauf si origine pro ou convention collective favorable).
Le Chômage	OUI (Droit commun).	OUI (Droit commun).
La Sécurité	Risque de nullité si votre consentement est vicié.	Très sécurisé (basé sur un avis médical objectif).

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Si votre dépression est causée par le travail, l'inaptitude peut ouvrir la voie à une reconnaissance en maladie professionnelle. Cela double vos indemnités de licenciement et vous donne droit au paiement du préavis (même non effectué).

Attention : Si votre dépression est liée au travail, lisez ceci Ne vous précipitez pas sur la rupture conventionnelle si vous pouvez prouver que vos conditions de travail sont la cause de votre état. Une reconnaissance d'inaptitude professionnelle est financièrement beaucoup plus intéressante.

Infographie comparative entre la rupture conventionnelle et le licenciement pour inaptitude.

Comparatif Rupture Conventionnelle vs Inaptitude

Gérer la procédure durant l'arrêt sans y laisser sa santé

Vous choisissez la rupture conventionnelle ? Voici comment gérer la logistique sans mettre votre rétablissement en péril.

1. La convocation et l'entretien

L'entretien est obligatoire, on n'y coupe pas. Mais vous êtes en arrêt, donc vous ne pouvez pas aller au bureau quand bon leur chante.

L'entretien doit se tenir durant vos heures de sortie autorisées par la Sécurité Sociale.
Si vous ne pouvez pas bouger, demandez à l'employeur de faire l'entretien en visioconférence. C'est souvent préférable pour garder une distance de sécurité mentale.
Soyez vigilant : vous ne devez effectuer aucune tâche professionnelle. C'est un rendez-vous purement administratif.

2. La négociation (le nerf de la guerre)

L'employeur doit verser au minimum l'indemnité légale. C'est le plancher. En situation de dépression, vous êtes certes fragile psychologiquement, mais vous êtes potentiellement en position de force juridique car l'employeur craint le contentieux.

Ne négociez jamais seul. Faites-vous assister par un conseiller du salarié (les listes sont en mairie) ou un représentant du personnel. Le montant final doit être limpide. Pour vérifier qu'on ne vous arnaque pas sur les sommes finales, jetez un œil à notre guide sur le Solde de tout compte. Il détaille les calculs et les délais pour contester si besoin.

3. L'attente et l'homologation

Une fois le formulaire CERFA signé, la machine administrative se lance :

Vous avez 15 jours calendaires pour changer d'avis (droit de rétractation).
Le dossier part à la DREETS (l'Inspection du travail) qui a 15 jours ouvrables pour valider.

Pendant ces 4 à 5 semaines, votre arrêt maladie continue. Vous restez chez vous, indemnisé par la Sécurité Sociale, jusqu'au jour J.

Chômage et dépression : attention au piège de l'aptitude

Bonne nouvelle : la rupture conventionnelle ouvre droit à l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) versée par France Travail, exactement comme un licenciement.

Mais il y a un loup. Pour toucher le chômage, vous devez être administrativement apte à travailler.

Si, le lendemain de la rupture, vous êtes toujours en arrêt maladie : France Travail ne vous paiera pas tout de suite. Vous resterez aux IJSS (Indemnités de la Sécu).
Votre inscription réelle (et vos allocations) ne démarrera que le jour où votre médecin vous déclarera apte à reprendre une activité professionnelle.

Ce filet de sécurité reste essentiel. Contrairement à une démission sèche, la RC et l'inaptitude garantissent vos revenus. C'est une différence majeure que nous abordons en comparant les droits liés au Licenciement pour faute grave, qui, malgré sa sévérité, préserve aussi l'accès à l'ARE.

3 erreurs à ne surtout pas commettre

La fatigue brouille votre jugement. Ne commettez pas ces impairs irréversibles.

La démission sur un coup de tête

C'est l'option du désespoir : « Je n'en peux plus, je me casse ». C'est aussi un suicide financier. En démissionnant, vous vous asseyez sur vos indemnités et, surtout, vous n'avez aucun droit au chômage. Vous vous retrouverez sans revenus, malade, et sans filet de sécurité.

L'abandon de poste (le faux bon plan)

Oubliez cette stratégie qui fonctionnait avant 2023. Depuis la loi « Marché du travail », l'abandon de poste est soumis à une présomption de démission. Si l'employeur vous met en demeure de revenir et que vous faites le mort, vous êtes considéré comme démissionnaire. Résultat : zéro chômage. Ce n'est plus une option viable.

Signer sans couverture médicale

Pour blinder votre dossier et éviter que l'employeur (ou vous-même plus tard) ne remette en cause la signature, voici une astuce d'expert.

💡

Allez voir votre médecin traitant 24h avant de signer la rupture. Demandez-lui un certificat attestant que votre état de santé, bien que nécessitant un arrêt, ne vous empêche pas de prendre des décisions administratives éclairées. Cela sécurise juridiquement la procédure pour tout le monde.

Ce qu'il faut retenir

Quitter un job toxique ou inadapté est une étape nécessaire vers la guérison. La rupture conventionnelle est un outil efficace, mais elle demande de la lucidité à un moment où vous en manquez peut-être. Si la négociation s'enlise, rappelez-vous que la voie de l'inaptitude médicale reste une sortie de secours très protectrice.

Votre santé mentale vaut plus qu'une négociation bâclée. Prenez le temps, faites-vous accompagner, et ne signez rien sous la pression.

Vous avez vécu cette situation ou vous hésitez encore entre les deux options ? Racontez-nous votre expérience en commentaire, cela aidera forcément d'autres lecteurs.

Signer une rupture à l'amiable en étant fragilisé psychologiquement demande une vigilance extrême et un accompagnement solide. Bien que la procédure de rupture conventionnelle et arrêt maladie en cas de dépression soit parfaitement légale, elle expose le salarié à des risques juridiques et financiers si elle n'est pas maniée avec précaution. L'option de l'inaptitude médicale reste souvent plus sécurisante pour les cas de souffrance au travail avérée, évitant le risque de vice du consentement. Avant toute signature, prenez le temps de comparer les indemnités nettes, reconstituez votre salaire de référence et consultez un spécialiste. Votre priorité absolue doit rester votre rétablissement ; ne laissez pas l'urgence de quitter une ambiance toxique vous priver de vos droits légitimes.

❓Foire Aux Questions (FAQ)

L'employeur peut-il refuser une rupture conventionnelle si je suis en dépression ?

Oui, c'est son droit le plus strict. La rupture conventionnelle exige un accord mutuel. Si le dialogue est bloqué, la solution consiste à demander une visite de pré-reprise à la médecine du travail pour évaluer une éventuelle inaptitude.

Dois-je faire mon préavis si je signe une rupture pendant mon arrêt ?

Non, car il n'y a pas de préavis dans une rupture conventionnelle, seulement un délai de procédure. Si vous êtes en arrêt, vous le restez jusqu'à la date de fin du contrat. Vous touchez vos indemnités journalières (IJSS), pas votre salaire.

Puis-je voir la médecine du travail pendant mon arrêt maladie ?

Absolument. Vous pouvez demander une visite de pré-reprise à tout moment. C'est même crucial : cela permet au médecin du travail d'anticiper votre retour ou, dans les cas de dépression sévère, de préparer le dossier d'inaptitude si reprendre votre poste est impossible.

Combien je vais toucher avec une rupture conventionnelle pour dépression ?

Vous partez au minimum avec l'indemnité légale de licenciement (1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans). Mais vous pouvez tenter de négocier une indemnité « supra-légale » en mettant dans la balance le préjudice moral, surtout si votre dépression est liée à vos conditions de travail.