Tout savoir sur le PEA en Belgique : fonctionnement et fiscalité

Il est juridiquement impossible d'ouvrir un nouveau plan d'épargne en actions si vous êtes déjà résident fiscal belge. Ce produit est exclusivement réservé aux résidents fiscaux français au moment de la souscription. Si une banque vous propose de le faire alors que vous habitez Bruxelles ou Liège, refusez : le contrat serait nul. En revanche, les travailleurs frontaliers (résidant en France mais travaillant en Belgique) conservent leur éligibilité totale.

Depuis la réforme de mars 2012, le transfert de domicile hors de France n'entraîne plus la clôture automatique du plan. Vous gardez l'antériorité fiscale de l'enveloppe, ce qui est crucial si vous envisagez un retour en France futur. Cependant, le PEA perd son caractère d'enveloppe capitalisante "fermée" aux yeux de la Belgique. Pensez à noter votre IBAN PE pour faciliter les virements transfrontaliers, car certaines banques françaises restreignent les interfaces pour les non-résidents.

En France, les dividendes au sein du PEA ne sont pas taxés tant qu'ils ne sortent pas de l'enveloppe. En Belgique, c'est l'inverse. Le fait générateur de l'impôt est l'encaissement du dividende sur le compte, même s'il n'est pas retiré. Vous êtes redevable du précompte mobilier belge au taux de 30 % sur les dividendes perçus (actions, ETF distribuants).

Attention au piège : Votre banque française ne prélèvera pas cet impôt. Vous recevrez le dividende brut (sans prélèvements sociaux français grâce à votre statut de non-résident), mais vous devrez calculer et payer les 30 % à l'état belge via votre déclaration annuelle. La fiscalité dividendes belgique rend donc les stratégies de rendement (actions à dividendes) très peu attractives dans un PEA pour un résident belge.

Si les dividendes sont lourdement taxés, la Belgique offre un avantage considérable sur les gains en capital. Les plus-values réalisées sur la vente d'actions sont totalement exonérées d'impôt, à condition qu'elles relèvent de la "gestion normale d'un patrimoine en bon père de famille". Concrètement, si vous ne faites pas de spéculation aggressive (day trading), revendre une ligne avec 10 000 € de profit dans votre PEA ne vous coûtera 0 € d'impôt belge, là où la France prélèverait à la sortie.

C'est une spécificité locale souvent ignorée des expatriés. Toute transaction (achat ou vente) d'actions ou d'ETF est soumise à la TOB, même si le compte est français. Les taux varient (généralement 0,35 % ou 0,12 % selon le titre) avec des plafonds par opération. Comme les banques françaises (Boursorama, Fortuneo, etc.) ne prélèvent pas cette taxe belge, vous devez :

1. Calculer le montant dû pour chaque arbitrage.
2. Remplir un formulaire spécifique.
3. Payer la taxe au bureau de sécurité juridique tous les deux mois. C'est une lourdeur qui décourage de nombreux investisseurs de faire du trading actif dans leur PEA.

La transparence est totale. Vous devez déclarer l'existence de votre PEA (considéré comme compte étranger) au Point de Contact Central de la Banque Nationale de Belgique. Cette démarche unique se fait en ligne. De plus, chaque année, vous devrez cocher la case "comptes à l'étranger" dans votre déclaration fiscale à l'Impôt des Personnes Physiques (IPP).

L'alternative la plus directe est le compte-titres belgique classique. S'il n'offre pas d'avantage fiscal à l'entrée, il simplifie tout. Les courtiers belges s'occupent du prélèvement libératoire du précompte mobilier et de la TOB. De plus, il permet d'accéder aux marchés mondiaux sans les restrictions géographiques du PEA (limité à l'UE/EEE).

Pour ceux qui cherchent une enveloppe de capitalisation, l'assurance-vie luxembourgeoise ou belge (Branche 23) est idéale. Tant que vous ne faites pas de rachat, il n'y a aucune imposition sur les gains ou les arbitrages internes. C'est l'outil parfait pour différer l'impôt et préparer sa succession, remplaçant avantageusement la structure du PEA.